Conditions Générales de Vente

Champ d'application : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de véhicules neufs ou d'occasion et de services conclues par DUPLEX CARS (ci-après « le Vendeur ») avec tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « l'Acheteur »).

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de véhicules automobiles neufs ou d'occasion, de pièces détachées et d'accessoires automobiles proposés par DUPLEX CARS.

Toute commande ou achat implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document de l'Acheteur, sauf accord écrit préalable contraire.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. DUPLEX CARS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la commande.

Les frais éventuels d'immatriculation, de transport, de mise à la route ou de livraison sont indiqués séparément et facturés en sus, sauf mention contraire dans l'offre commerciale.

Article 3 — Commande et formation du contrat

Toute commande de véhicule fait l'objet d'un bon de commande signé par les deux parties. Le contrat de vente est réputé conclu à la date de signature dudit bon de commande accompagné, le cas échéant, du versement d'un acompte.

DUPLEX CARS se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de litige antérieur, de fourniture d'informations incorrectes ou de défaut de solvabilité.

Article 4 —

Le paiement s’effectue intégralement en ligne au moment de la livraison du véhicule, sauf accord écrit contraire. Les règlements sont réalisés de manière sécurisée via Stripe.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

Carte bancaire
Virement bancaire
Financement via un organisme de crédit partenaire [si applicable]

Conformément à la réglementation anti-blanchiment, tout paiement en espèces est limité à 1 000 € pour les particuliers résidant fiscalement en France et à 15 000 € pour les non-résidents.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront automatiquement applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de Commerce (pour les transactions entre professionnels).

Article 5 — Livraison et transfert de risques

Le véhicule est remis à l'Acheteur au siège de DUPLEX CARS ou à l'adresse convenue, contre paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient au moment de la livraison effective du véhicule.

Un état des lieux contradictoire est réalisé au moment de la livraison. L'Acheteur est invité à vérifier l'état du véhicule et à émettre toute réserve au moment de la remise des clés.

Article 6 — Réserve de propriété

DUPLEX CARS conserve la propriété du véhicule vendu jusqu'au paiement intégral et effectif du prix. En cas de non-paiement total ou partiel, DUPLEX CARS pourra demander la restitution du véhicule. L'Acheteur s'interdit de vendre, de donner en gage ou de louer le véhicule avant le paiement complet.

Article 7 — Droit de rétractation (vente à distance / hors établissement)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, pour tout contrat conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, ce dernier dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court à compter du jour de la livraison du véhicule. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de DUPLEX CARS, ou par e-mail à contact@duplexcars.fr, au moyen du formulaire type ci-dessous.

Formulaire de rétractation :

À l'attention de DUPLEX CARS — 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur le bien (*)/la prestation de services (*) ci-dessous : [description du véhicule / bon de commande n°], commandé(e) le [date] / reçu(e) le [date], par [Nom du/des consommateur(s)], à [adresse du/des consommateur(s)], le [date].

(*) Rayer la mention inutile. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux véhicules fabriqués sur spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.

Article 8 — Garanties légales

Garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) : Pour les consommateurs, DUPLEX CARS est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut exiger la réparation ou le remplacement du bien. Il dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir.

Garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 du Code Civil) : DUPLEX CARS est tenu de garantir contre les vices cachés qui rendent le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. L'Acheteur dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Garantie commerciale : DUPLEX CARS applique uniquement les garanties légales décrites ci-dessus. Aucune garantie commerciale additionnelle n'est proposée à ce jour, sauf mention contraire expressément indiquée sur le bon de commande.

Article 9 — Responsabilité

DUPLEX CARS ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie à l'article 1218 du Code Civil, notamment en cas de grève, incendie, inondation, perturbation des réseaux de transport ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DUPLEX CARS, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.